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 Accueil > INFORMATIONS > Associations > Réglement d'attribution des subventions

Réglement de l'octroi des subventions municipales aux associations et aux établissements scolaires.

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CRITÈRES D'ATTRIBUTION
 

Les subventions seront accordées dans les limites des sommes votées au budget, et selon les critères suivants:

Associations :

L'association doit être domiciliée sur la commune et/ou son action doit se dérouler en grande partie sur le territoire communal

L'association doit apporter une prestation valorisante aux habitants de la commune et en particulier

  • aux jeunes,
  • à l'emploi,
  • à une action socioculturelle,
  • au patrimoine

L'action ou le projet envisagé ne saurait se dispenser de cette aide financière.

 
Établissements scolaires :

L'établissement doit être domicilié sur la commune et/ou son action doit se dérouler au profit d'un jeune domicilié sur la commune.

 
PROCÉDURES DE DÉPÔT DES DEMANDES :
 

Toute demande de subvention devra être formulée par écrit et accompagnée des éléments budgétaires justifiant la demande.

 
Dates de réception des demandes :
  • Au plus tard le 31 janvier (30 jours avant l'élaboration du budget primitif) pour un financement pouvant intervenir dès le mois d'avril.
  • Ou au plus tard le 30 juin pour un financement pouvant intervenir à partir du mois de septembre.
 

Sauf situation particulière, les demandes faites après le 30 juin ne pourront être examinées.

 
CONTENU DU DOSSIER :
 
  • Les demandes de subventions excédant 1000€ devront être accompagnées d'un dossier comprenant :
  • Un descriptif de l'action ou du projet envisagé
  • Un plan de financement où apparait la nécessité d'une aide de la commune
  • Le bilan et le compte d'exploitation de l'année précédente
  • S'il y a lieu, les justificatifs de l'emploi de la subvention de l'année précédente.
 

Les demandes ne rentrant pas dans ce cadre ne pourront pas être prise en considération.

 

 

 

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