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 Accueil > INFORMATIONS > Démarches administratives > Papiers à conserver

 

Papiers à conserver

Assurance
 
Quittance et primes
 
2 ans
Contrats d'assurance habitation et automobile
indéfinie
Dossier de sinistre
10 ans
Assurance sur la vie et assurance décès
indéfinie
Cotisation d'assurance vie
4 ans
Banque
 
Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Prêt à la consommation
2 ans
Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque
5 ans
Famille
 
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)
indéfinie
Avis de paiement des prestations famililales
2 ans
Jugement de divorce, jugement d'adoption
indéfinie
Acte de reconnaissance d'un enfant
indéfinie
Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
indéfinie
Livret de famille
indéfinie
Testament, succession
indéfinie
Impôts et taxes
 
Impôts sur le revenu
3 ans
Impôts locaux
1 an
Redevance télévision
3 ans
Preuve du paiement des impôts
4 ans
Logement
 
Factures d'électricité et de gaz
5 ans
Factures d'eau
4 ou 2 ans
Facture de téléphone
1 an
Factures liées aux travaux
10 ans ou 30 ans
Certificat de ramonage
1 an
Titre de propriété
indéfinie
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic
10 ans
Contrat de location
indéfinie
Inventaire du mobilier pour les locations meublées
5 ans
Travail
 
Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail
indéfinie
Pièces utiles pour réclamer le paiement
5 ans
Allocations chômage (paiement)
2 ans
Allocations chômage (restitution)
3 ans
Santé
 
Remboursement d'assurance maladie et maternité
2 ans
Versement d'indemnités journalières
variable
Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident de travail
indéfinie
Capital décès
2 ans
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant
indéfinie
Certificats, examens médicaux, radiographies
indéfinie
 

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